[Politique] France

[panchoa]

Comme quoi, les députés godillots ne sont pas nés avec l’arrivée de Macron.

Certes non!
Cette expression date des années 60, elle a été créée par les opposants à De Gaulle...

[NiKro]

Lfi :
https://youtu.be/U65CDIO03do

Mélenchon dans toute sa splendeur ... Monsieur est parlementaire, il est au-dessus des lois. Ils ont un sacré sang froid les policiers.

Mouais... si on peut éventuellement discuter la "forme" (et encore), sur le fond ils ont complètement raison les LFI !
Une perquisition dans le cadre d'enquêtes préliminaires ne peut pas se dérouler sans la présence de l'occupant, c'est la loi !
Et là, manifestement, elle n'est pas respectée !
Dans ce cadre précis, l’occupant doit donner son accord écrit à la perquisition et doit donc être présent physiquement. La perquisition est impossible si l’occupant n’est pas présent.
Cependant, il existe une exception quand la perquisition a été ordonnée par le Juge des libertés et de la détention, et que l’occupant n’a donc pas donné son accord. S’il n’est pas présent, l’Officier de police judiciaire désigne deux témoins majeurs. (ce n'est pas le cas ici) (Perquisition Accord et présence de l'occupant)

Ce reportage démontre clairement que la loi n'a pas été respectée puisque dés le départ on les bloque au bas de l'escalier, puis on leur interdit l'accès au local et enfin jamais on ne les laisse assister à la perquisition en leur interdisant l'accès à la partie perquisitionnée des locaux.
Pour info, je n'ai aucune affinité avec LFI, pas plus qu'avec un autre parti politique d'ailleurs.

Alors déjà il faut être sûr qu'il s'agisse d'une enquête préliminaire et non d'une commission rogatoire délivrée par un juge. J'ai pas la réponse.
En France il y a 3 types d'enquêtes : La flagrance (flagrant délit), l'enquête préliminaire, la commission rogatoire (c'est une délégation de pouvoirs accordée par un Juge à un Officier de Police Judiciaire suite à l'ouverture d'une information judiciaire). L'enquête préliminaire est la plus restrictive en terme de marge de manoeuvre pour l'OPJ. Elle limite considérablement les pouvoirs de coercition de l'enquêteur.

Le JLD peut surseoir à l'assentiment exprès dans des cas très bien définis dans le code de procédure pénale (art 76). Il est plus que probable qu'avant d'envisager cette perquisition le procureur a requis le JLD pour préparer cette perquisition et surseoir à l'assentiment.
Cet assentiment n'est obligatoire que dans le cadre de l'enquête préliminaire.
Pas de témoins en remplacement de la personne mise en cause dans ce cadre d'enquête.
Pour info il n'existe en France aucun mandat de perquisition.
En revanche la personne concernée doit effectivement être présente en permanence lors des opérations de perquis quelque soit le cadre d'enquête. Les saisies doivent être opérées en sa présence.

[NiKro]

Et plus précisément :

"Le service s'était basé uniquement sur les relevés téléphoniques, c'est-à-dire le dernier appel reçu ou émis, le dernier SMS reçu ou émis, et l'heure de cet appel ou de ce SMS."

Y a donc eu un abus de langage (je ne sais pas de qui) : pas de bornage du téléphone, juste une consultation des relevés téléphoniques.

Mais bon, l'information vient d'un media contrôlé par le gouvernement. Mieux vaut attendre les infos plus fiables d'un site de réinformation

Un abus de langage serieux comme "l attaque" de la salpetriere, la langue a fourché. Faudrait une commission rogatoire pour le bornage ,mais pas pour les relevés téléphoniques ,bien sûr.

Avant d'être une découverte de cadavre et avant l'ouverture d'une information judiciaire (CR), les policiers locaux ont traité une disparition inquiétante (art 74-1 du CPP). Dans dans ce cadre d'enquête la première chose qui a été faite ce sont des réquisitions que l'on appelle de sauvegarde de la vie humaine. La facture détaillée a du être récupérée à ce moment là. L'IGPN n'a pas accès directement à la CR qui a été ouverte ensuite.

C'est maladif chez toi la recherche perpétuelle du complot et l'étalage d'éléments de langage ou d'argumentaire dont tu maîtrises manifestement rien.

Qu'il y ait de l'enfumage autour de tout ça par l'exécutif je veux bien l'entendre et c'est lamentable mais lancer des accusations sur sur enquête dont on ne connaît rien, encore une fois c'est ridicule.

Il y a probablement eu des fautes (professionnelles et pénales) mais avant de clouer qui que ce soit au piloris et d'accuser les enquêteurs de PJ de tous les maux, je pense qu'il serait pas mal de garder une sorte de réserve.

[Gauvin]

Il s'agit bien d'une enquête préliminaire concernant ses comptes de campagne relatifs à l'élection présidentielle de 2017.
Pour le reste, ben tu dis la même chose que moi tout en donnant "un cours de droit pénal"... ce dont je me suis dispensé !

[GoLorient]

Merlus je te conseille au lieu de radoter ici comme une mamie en EHPAD, de te tourner vers l'audiencement judiciaire.

Les peines en matière de trafic sont rarement à la hauteur. Quand tu brasses des millions d'euros et que tu prends 18 mois de taule (donc aménageable) forcément ça fait des émules. Pourquoi se priver.
Aujourd'hui les peines judiciaires ont perdu leur pouvoir dissuasif et afflictif.

Et forcément une enquête pour du trafic ce sont des mois et des mois de travail, d'enquête, de surveillance, d'écoutes, de transcriptiion, de jour comme de nuit, sans assurance de résultat.
Et oui Merlus on n'est pas dans les experts. Il ne faut pas 52 min pour résoudre une enquête.
Alors quand on s'investit autant (à côté des nombreuses enquêtes annexes qui doivent avancer aussi) et qu'on voit le niveau de la réponse pénale, il est difficile, très difficile de garder une motivation intacte.

Donc on laisse comme ça : tant pis ?
Vous ne pouvez pas les dégager ? Ne me dis pas que vous n'avez pas de motifs ?
Entre les dealers et les marginaux à picoler devant l'esplanade Charles de Gaulle qui se servent du parking comme chiotte, le centre ville est bien gardé
J'ai un pote qui avait un logement à la Bellangerais (pas un quartier chaud) , il a prévenu plusieurs fois les flics qui ne se sont jamais déplacé ... Alors quand tu veux protéger tes gamins et éviter que ton logement ne perde trop de valeur : tu es obligé de vendre rapidement.

[le piou]

Ils font fort les marcheurs, Ferrand démissionne de son poste de ministre parce qu’il y a une enquête préliminaire mais il reste président de l’assemblée nationale alors qu’il est mis en examen.
Certes, il n’est pas condamné, mais il y a des logiques intellectuelles que je ne pige pas.
Historiquement, Fabius avait été élu président de l’assemblée alors sûil était mis en examen dans le dossier du sang contaminé.
Comme quoi, les députés godillots ne sont pas nés avec l’arrivée de Macron.

Et dire qu'il avait été totalement absous dans un premier temps......
La politique autrement.

[merlu29]

Je pense qu'il faut légaliser le cannabis, si ces mecs font du trafic devant tout le monde et qu'ils continuent, c'est que ça marche, dans ce cas on légalise, ils iront ailleurs vendre autre chose (ce qui de toutes façons est déjà le cas!).
En plus ca ferait du boulot et des rentrées d'argent. Vraiment je sais pas ce qu'on attend...

[goldenmerlu]

Merci NiKro pour ces infos très précises.

la personne concernée doit effectivement être présente en permanence lors des opérations de perquis quelque soit le cadre d'enquête. Les saisies doivent être opérées en sa présence.

LFI s'est bien faite entuber sur ce coup-là. Ça recoupe en tous cas cet article de Marianne, même si la présence ou pas de quelqu'un à la fin de la perquisition semble sujet à polémique :
https://www.marianne.net/politique/perq ... -elle-etre

Pour éviter toute polémique, heureusement il y a les décodeurs du Monde.fr, toujours aussi impartiaux, qui arrivent à conclure sans même évoquer dans l'article un seul de ces points de procédure :

la procédure prévue par la loi a été strictement observée lors des différentes perquisitions.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html

[HS]
Quand je pense que j'ai été abonné plusieurs années à ce journal... Je me demande si c'était l'innocence de la jeunesse ou bien si le journal a réellement changé. Au final il y a beaucoup des deux je crois !
Par contre je suis un grand fan des checknews de Libération, ils ont vraiment réussi à trouver pile poil la bonne manière de présenter les choses.
[/HS]

[renoir15]

Et dire qu'il avait été totalement absous dans un premier temps.....

Le procureur de la république de Brest avait certainement peur pour sa carrière, donc il s’est assis sur le dossier.
Je viens d’apprendre que les Mutuelles de Bretagne, dont R. Ferrand était président, avaient signé le protocole d’accord alors que la SCI propriétaire des bureaux n’était même pas créée.

[NiKro]

Merlus je te conseille au lieu de radoter ici comme une mamie en EHPAD, de te tourner vers l'audiencement judiciaire.

Les peines en matière de trafic sont rarement à la hauteur. Quand tu brasses des millions d'euros et que tu prends 18 mois de taule (donc aménageable) forcément ça fait des émules. Pourquoi se priver.
Aujourd'hui les peines judiciaires ont perdu leur pouvoir dissuasif et afflictif.

Et forcément une enquête pour du trafic ce sont des mois et des mois de travail, d'enquête, de surveillance, d'écoutes, de transcriptiion, de jour comme de nuit, sans assurance de résultat.
Et oui Merlus on n'est pas dans les experts. Il ne faut pas 52 min pour résoudre une enquête.
Alors quand on s'investit autant (à côté des nombreuses enquêtes annexes qui doivent avancer aussi) et qu'on voit le niveau de la réponse pénale, il est difficile, très difficile de garder une motivation intacte.

Donc on laisse comme ça : tant pis ?
Vous ne pouvez pas les dégager ? Ne me dis pas que vous n'avez pas de motifs ?
Entre les dealers et les marginaux à picoler devant l'esplanade Charles de Gaulle qui se servent du parking comme chiotte, le centre ville est bien gardé
J'ai un pote qui avait un logement à la Bellangerais (pas un quartier chaud) , il a prévenu plusieurs fois les flics qui ne se sont jamais déplacé ... Alors quand tu veux protéger tes gamins et éviter que ton logement ne perde trop de valeur : tu es obligé de vendre rapidement.

Encore une fois je ne suis pas flic, je n'habite plus à Rennes depuis 10 ans et la municipalité ne m'a pas confié une mission de sécurisation du centre ville.
Les constats que tu fais sont justes mais accepterais tu de payer le double d'impôt pour que les effectifs de la Police de Rennes soient doublés voir triplés? Accepterais tu des émeutes dès lors qu'on use d'une violence légitime à l'encontre de certains?
Là ou tu vois une inaction de la Police d'autres nous parlent (ici notamment) d'état policier ou les libertés sont en péril.
Ce n'est pas un problème simple parce qu'on navigue entre autorité et liberté. Le fil est ténu.

Tu n'es pas naïf et ce qu'est en train de devenir Rennes sur fond de stups mais aussi d'encrage salafiste, de communautarisme high level, ce ne sont pas les policiers de Rennes qui en sont les responsables... mais bel et bien nos politiques qui passent leur temps à tourner la tête et acheter la paix sociale à coup de subvention ou autres. La question c'est : Combien de temps cela va t il durer avant que ça n'explose ?

[merlu29]

Ben, c'est peut être aussi ce qu'ils veulent les politiques, que ça pète, un bon coup de nettoyage, et ça repart...non ?
En tout cas, j'attends de voir où on mettra les guillotines en cas de nouvelle crise économique, parce que je pense vraiment qu'il y aura des têtes coupées.

Ces gens ne sont là que pour protéger les intérêts de quelques privilégiés

[Gauvin]

Et pendant ce temps là il y en a un qui continu ses délires !
N'importe qui à sa place ferait profil bas... doit quand même être sur de son impunité celui-là !

Alexandre Benalla accepte un octogone... face à un député France Insoumise

[hc56]

C'est maladif chez toi la recherche perpétuelle du complot et l'étalage d'éléments de langage ou d'argumentaire dont tu maîtrises manifestement rien.

Qu'il y ait de l'enfumage autour de tout ça par l'exécutif je veux bien l'entendre et c'est lamentable mais lancer des accusations sur sur enquête dont on ne connaît rien, encore une fois c'est ridicule.

Il y a probablement eu des fautes (professionnelles et pénales) mais avant de clouer qui que ce soit au piloris et d'accuser les enquêteurs de PJ de tous les maux, je pense qu'il serait pas mal de garder une sorte de réserve.

Pas du tous ,au contraire, c est pas les flics,que je denonce , mais l executif ,qui avait quand même fait monter au créneau le 1er ministre ,parce que Castaner n etait plus crédible et on me feras pas croire,qu ils n etaient pas au courant .

[lolo_56]

Je pense qu'il faut légaliser le cannabis, si ces mecs font du trafic devant tout le monde et qu'ils continuent, c'est que ça marche, dans ce cas on légalise, ils iront ailleurs vendre autre chose (ce qui de toutes façons est déjà le cas!).
En plus ca ferait du boulot et des rentrées d'argent. Vraiment je sais pas ce qu'on attend...

Tout à fait d'accord. La vente est est de facto disponible à tellement d'endroits.

[NiKro]

Donc le président de l’assemblée Législative de notre pays est, ce soir, un mec mis en examen?
C’est ça la politique autrement ?
Des macrofist oups macronistes pour nous expliquer comment ils font pour garder la foi ?