Les infrastructures (stade, tribunes, centre d'entrainement)

[Machete Cortez]

La vérité se situe sûrement entre les deux, Bocquet et Loas ont pour point commun de ne pas être dignes de confiance, donc bon...

[Tug]

L'accord tacite intervient automatiquement si il n'y a ni autorisation, ni refus de la mairie et ce quelque soit l'état du dossier.

Pour moi si il manque des pièces, le délai est prolongé, et repart à partir du moment ou les pièces sont obtenues... je ne vois donc pas comment il peut y avoir accord tacite si le dossier est incomplet?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

&:
Notification pour insuffisance : forme et délai

La notification pour pièce manquante ou insuffisante intervient sous un mois suivant la réception ou le dépôt du dossier en mairie (art. R.423-38 du code de l’urbanisme). L’envoi de la notification s’effectue en lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique.

La notification dresse la liste exhaustive des pièces manquantes.

L’article R.423-39 du code de l’urbanisme indique que la notification doit préciser :

a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ;

b) Qu’à défaut de production de l’ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera l’objet d’une décision tacite de rejet en cas de demande de permis ou d’une décision tacite d’opposition en cas de déclaration ;

c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie.

http://www.construires.fr/notification- ... struction/

[Gauvin]

Ok ! D'accord... je vois que j'ai des spécialistes du droit... sur internet !!!
Juste un truc ! Il ne suffit pas de se connecter sur Legifrance... encore faut-il savoir de quoi on parle !

[Expat]

Vu sur le fil Twitter, une vidéo intéressante pour ceux qui, comme moi, ne connaissent pas les lieux, mais suivent quand même ce topic avec intérêt :
https://twitter.com/FCLorient/status/10 ... ent.net%2F

[Tug]

Ok ! D'accord... je vois que j'ai des spécialistes du droit... sur internet !!!
Juste un truc ! Il ne suffit pas de se connecter sur Legifrance... encore faut-il savoir de quoi on parle !

Peut être, je ne dis pas que j'ai raison, juste que ca me surprends. Mais si tu me trouves l'article de loi qui dit le contraire, je prends....
J'ai eu la chance (ou pas) de m’intéresser à la chose ces derniers temps, et je n'avais pas la même lecture que toi. Mais je suis là pour apprendre si tu as des explication...
Parce que là, tu fais de l'ironie, mais tu ne fais pas avancer le schmilblick!

[Gauvin]

Il suffit simplement de lire le document que tu communiques dans ton post.
"Une pièce peut toutefois être suffisante même lorsqu’elle n’intègre pas l’ensemble des informations énumérées par la loi ou la réglementation, dès lors que leur absence est sans effet sur l’appréciation portée par l’autorité compétente (Conseil d’État, 6ème sous-section jugeant seule, 11/01/2013, 343179, Inédit au recueil Lebon, cité par Me Christophe Buffet).
Dans tous les cas, il revient au pétitionnaire de renseigner l’administration de l’ensemble des composantes de son projet pouvant exercer une influence sur sa position."

Je n'ai jamais dit qu'il manquait des pièces au dossier, j'ai dit qu'il était incomplet !
Cela signifie simplement que certains éléments du dossier sont insuffisamment renseignés pour permettre au maire de le validé en toute sécurité quant à sa responsabilité, ce qui ne l'empêche pas d'être recevable... d’où l'accord tacite !
En ne se prononçant pas, le maire laisse le requérant face à ses responsabilités et se protège en cas de problème.
Comme je l'ai déjà dit précédemment, le FCL est parfaitement conscient des lacunes du dossier puisqu'il n'ont pas entamé les travaux lorsqu'ils ont reçu l'accord tacite alors qu'ils en avaient le droit !
La suspension du permis n'étant intervenue que 3 mois après que le FCL ait reçu l'accord tacite... ils avaient largement le temps de la construire leur tribune !

[Irons]

Je crois que t’oublies le délai de recours des tiers une fois l’autorisation tacite obtenue et l’affichage effectue.
Mais bon une imprécision de plus ou de moins, on est plus à ça près.
Et tu vas sans doute trouver une nouvelle pirouette.

[Gauvin]

Pas besoin de pirouette... en plus vu mon age ça pourrait être dangereux pour mon intégrité physique !

"Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois. Ce délai est compté à partir du premier jour de l'affichage sur le terrain de l'autorisation de construire."

Encore faut-il qu'affichage il y ait !
Si ils avaient été vraiment sur d'eux, ils auraient procédés à l'affichage, attendus les 2 mois et entamés les travaux tu ne crois pas ?

[MAINGUY R]

Je ne saisis pas là !
Quel rapport avec ma réponse à Footeux , quelles polémiques et quel rapport avec les municipales de 2020 ?

Il n y a aucune polémique ! Je parlais de bon sens entre le FCLorient et la Mairie de Ploemeur !!!

Et comme tout ...est ramené a la Politique je disais que les prochaines elections municipales de 2020 attisait ….LES COMBATS électoraux (voir OF sur le dernier Conseil Municipal de Ploemeur )

J espere que vous comprendrez mieux ce message Monsieur Gauvin !!!

[Gauvin]

Ok! Présenté comme ça je comprends mieux.

[darche.200200]

Wow, autant de posts de ta part en si peu de temps, dis moi tu passes ta journée sur le forum pour modérer le sujet, heureusement que tu n’es le porte parole de personne . Je vais prendre un peu de temps pour te répondre aussi alors…

Tu persistes avec beaucoup de virulence dans tes mensonges, tu dois avoir un lien très très fort avec Ronan Loas pour faire ça !

Le dossier était complet depuis belle lurette comme je te l’ai dit, libre à toi de dire n’importe quoi pour critiquer gratuitement. Le tacite autorisant le projet n’aurait pas été donné, Tug le dit très bien dans son post. Si les travaux n’ont pas démarré après le tacite c’est simple, il y a un truc qui s’appelle le recours des tiers et qui dure 2 mois, Irons le dit aussi dans son post. D’ailleurs, il y en avait eu un de recours pour la construction de kerlir à l’époque et ça avait vachement retardé les travaux. Va nous faire croire qu’on t’apprend ça, infos sélectives quand tu nous tiens …

Je vois en plus que tu ne manques pas de culot et que tu as rajouté un nouveau mensonge d’ailleurs dans un des derniers posts… « encore faut-il qu’affichage il y ait ». Il y a eu affichage et pendant les 2 mois ! Je l’ai d’ailleurs vu à de nombreuses reprises en allant vers la plage, le panneau était situé à côté des vestiaires du guermeur, là où le projet est prévu, tout le monde pouvait le voir.

On pourra souligner qu’il n’y a eu aucun recours de riverains pourtant vent debout contre l’affreux fcl qui ne respecte personne et ce projet pharaonique de destruction du territoire !! C’est après ces 2 mois que, bien embêté de l’absence de recours de riverains, Ronan Loas a retiré le permis donné tacitement au fcl début avril.

Sur l’extension du bâti, continue à ne pas dire la vérité si ça t’amuse en disant que la ville l’a dit au fcl dès le début, mais ce n’est pas vrai. Et avec cette nouvelle idée, bon courage pour lier les vestiaires et la tribune du projet au bâtiment existant du centre de formation du fcl qui doit se situer à 300 mètres de cela. Tu fais quoi, un viaduc ?

Oui tu as parlé de la loi littoral dans tes incalculables posts sur le sujet, si tu veux je te fais une petite recherche pour te rafraichir la mémoire vu qu’elle semble être sélectivement défaillante. Aussi, faites une recherche sur les tweet de Ronan Loas en avril sur le sujet, il invoquait aussi la loi littoral comme justification de retrait du permis. Complexifie le sujet en évoquant les lois alur et elan pour te donner un rôle d’expert et comme je l’ai dit, on va plus jamais rien construire sur ploemeur avec ce raisonnement. Et tant pis pour le projet des kaolins et pour l’hotel de luxe à kerpape chers au maire de ploemeur!

Sur l’extension électrique, aucun oubli et le fcl n’a jamais essayé de le faire payer par la ville, au contraire. Dès qu’ils ont eu connaissance de ce coût, le fcl m’a dit qu’ils avaient envoyé un courrier direct en disant prendre en charge la totalité des frais (20000 euros je crois) alors qu’ils n’étaient pas obligés ! La ville a utilisé l’extension électrique pour trouver un motif de retrait de permis, suffit de regarder ce qu’avait posté le fcl sur twitter sur le courrier de la ville invoquant le motif du retrait il y a quelques mois.

Tu continues à dénigrer et essayer de monter les uns contre les autres pour protéger ton mai(t)re derrière un pseudo. Mais les problèmes dépassent largement le fcl et la ville et pas besoin d’être einstein pour s’en rendre compte. Tout le monde parle des problèmes de ploemeur avec kerpape, queven, le fcl…pas par hasard s’il y a 0 stabilité dans l’équipe municipale et si l’opposition d’aujourd’hui était les copains d’hier. Suffit pas de twitter pour encourager les merlus et poster des messages sur facebook tous les jours pour gérer, comme tu le dis bien, la 4ème commune du morbihan…

Il n’y avait pas trop de monde au CM du 2 octobre (sauf la presse qui commence à raffoler de la commedia dell ’arte de la ville de ploemeur sur tous les sujets). Je sais très bien que tu y étais et ce qui s’est dit. Ravi pour toi que son discours t’ait convaincu car je ne doute pas que tu as dû être vachement difficile à convaincre . Bizarrement, je pense que tu as été un peu seul à être convaincu ce soir là…

Peu m’importe si tu penses que je suis le porte-parole de fery/bocquet/landreau ou de qui d’autre qui t’amuse. Je mets juste un peu de vérité et d’honnêteté après avoir lu pendant des semaines autant de partis pris subjectifs de ta part sur ce sujet...absolument pas surprenant que mon 1er post te plaise pas, ça ne sert pas tes intérêts. Ce 2ème ne te plaira pas non plus.

Comme dit avant par pas mal de forumistes bien plus objectifs, le seul truc qui compte à la fin c’est que ce projet se réalise. Si des discussions ont lieu à nouveau actuellement alors j’espère que ça va bien se terminer, mais pour ca, il faut que tout le monde y mette du sien (ville comme fcl !) sans dénigrement, sans mensonges, et que le bon sens l’emporte…

[May]

C'est la saison des ad hominem on dirait

[Gauvin]

le seul truc qui compte à la fin c’est que ce projet se réalise. Si des discussions ont lieu à nouveau actuellement alors j’espère que ça va bien se terminer, mais pour ca, il faut que tout le monde y mette du sien (ville comme fcl !) sans dénigrement, sans mensonges, et que le bon sens l’emporte…

C'est bien le seul point ou nous sommes d'accord et il n'y a plus qu'à espérer que Landreau tempère un peu tout ça !
Pour le reste, tu détiens la "vérité" du FCL, moi "celle" de la municipalité, ce n'est manifestement pas la même... très bien, il n'y a qu'a attendre le dénouement et on verra peut-être qui a raison, parce que là on commence un peu à tourner en boucle quand même !
Sinon au CM du 02 octobre il y avait l'affluence habituelle et pas plus de journalistes que d'habitude ! Faut croire que "la commedia dell ’arte de la ville de Plœmeur" ne les passionne pas plus que ça !

"Je sais très bien que tu y étais et ce qui s’est dit"
Ah bon ? Tu y étais aussi et tu me connais ?

"Je mets juste un peu de vérité et d’honnêteté après avoir lu pendant des semaines autant de partis pris subjectifs de ta part sur ce sujet"
Ben voyons... c'est évident que toi tu es parfaitement objectif !
Quant à tes posts si ils me déplaisaient, ben je ne te répondrais pas, je les ignorerais !

[Tatane56]

Pas besoin de pirouette... en plus vu mon age ça pourrait être dangereux pour mon intégrité physique !

"Le délai pendant lequel un tiers peut déposer un recours contre un permis de construire est de deux mois. Ce délai est compté à partir du premier jour de l'affichage sur le terrain de l'autorisation de construire."

Encore faut-il qu'affichage il y ait !
Si ils avaient été vraiment sur d'eux, ils auraient procédés à l'affichage, attendus les 2 mois et entamés les travaux tu ne crois pas ?

je regarde le sujet assez souvent sur le forum ca m’interesse j’habite à ploemeur et là je suis d’accord avec darche et je veux que ca se sache. Il y a de la désinformation pour protéger Loas, c’est flagrant. J’ai vu cet affichage en début d’année, il était facilement visible sur un grillage du fcl, faut être à kerlir pour savoir de quoi on parle. Et puis faut arrêter de dire que tous les riverains critiquent le fcl (qui ne critique pas en France ?). Je suis bien placé pour savoir qu’une grande partie des riverains de kerlir sont bien contents que le fcl soit là, c’était pas mieux avant. le guermeur voit pas le projet d’un mauvais œil au contraire, leur président me l’a dit et il y a des bonnes relations avec eux et les merlus. Par contre, Ronan Loas il aime bien le conflit avec les gens et les entreprises non ? Il y a une liste longue comme le bras des problèmes et ca s’accumule

[Machete Cortez]

Eh bah, le drama municipal de Ploemeur s'est importé jusque sur le forum (ceci dit je trouve cette discussion très intéressante).
Reste à savoir, si Gauvin représente Ronan Loas, darche.200200 est-il Fabrice Bocquet ou Teaki Dupont ?