Merde alors. On vient de comprendre qu'il y a une justice à deux vitesses. Les puissants et les autres, c'est choquant!jean mérant a écrit :Ben le fonds de l'affaire c'est qu'un justiciable utilise ses réseaux pour influer une décision de la cours
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c'est légal sûrement mais dans la plupart des enquêtes/instructions, les écoutes ne sont utilisées que pour confirmer des éléments déjà glanésjean mérant a écrit :Quant aux écoutes ben oui c'est légal.
là on met en place des écoutes comme un filet dérivant et on attend que quelque chose en sorte
c'est d'ailleurs cet aspect là qui fait que de nombreux avocats ont vivement réagi concernant ces écoutes
ils trouvent qu'il y a en quelque sorte "détournement" de procédure : les écoutes sont mises en place sur des soupçons de financement par la Lybie de la campagne de 2007 mais au final on les exploite concernant un trafic d'influence qui émerge par l'écoute d'une conversation entre un client et son avocat
or au moment de cette écoute, il n'y a encore aucun soupçon concernant T. Herzog
et c'est là aussi que les avocats sont choqués car normalement c'est sur la base de soupçons très forts concernant la participation d'un avocat à un crime/délit qu'on est en droit de l'écouter !!!
je conseille à tous cette très belle intervention dans le Point sur le sujet des écoutes
http://www.lepoint.fr/societe/les-affai ... 367_23.php
-
jean mérant
Je comprends pas ton argumentation
On soupçonne Sarkozy dans l'affaire lybienne sur la base de témoignages et de soupçons qui remontent à un bail (notamment sur takiedine) donc un juge décidé de le placer sur écoutes sur la base de ces soupçons.
On découvre dans ces écoutes qu'il est en train de commettre probablement un délit concernant une autre affaire. Donc on devrait pas prendre ça en compte parce que c'est pas pour ça qu'il a été écouté ?
C'est une blague ?
Quant au point perso j'ai arrêté de le lire depuis qu'ils copient collent minute, la vulgarité en moins
On soupçonne Sarkozy dans l'affaire lybienne sur la base de témoignages et de soupçons qui remontent à un bail (notamment sur takiedine) donc un juge décidé de le placer sur écoutes sur la base de ces soupçons.
On découvre dans ces écoutes qu'il est en train de commettre probablement un délit concernant une autre affaire. Donc on devrait pas prendre ça en compte parce que c'est pas pour ça qu'il a été écouté ?
C'est une blague ?
Quant au point perso j'ai arrêté de le lire depuis qu'ils copient collent minute, la vulgarité en moins
Modifié en dernier par jean mérant le 21 mars 2014, 23:27, modifié 1 fois.
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Pour mémoire :

Le problème de l'UMP, c'est que le pouvoir actuel laisse les magistrats et les policiers appliquer aux puissants les lois qu'ils avaient écrites pour les pauvres.

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@ jean mérant
je n'ai pas vraiment d'avis sur les écoutes de NS sauf qu'en "défenseur des libertés fondamentales" je trouve lamentable de voir le contenu d'écoutes filtrer dans la presse avec une telle facilité et d'autre part je me pose pas mal de question sur la capacité des juges à aller au-delà de l'esprit de leur mandat (cf. mandater des écoutes sur un sujet précis et après plus de 6 à 8 mois sans rien relever sur ce sujet, exploiter ces écoutes pour un autre fait)
ce dernier point est illustré dans l'article du Point par cette phrase "il ne faudrait pas que, par une curieuse inversion de la logique procédurale, on trouve d'abord le coupable, puis l'infraction qui lui est imputée."
au passage l'article du Point a été rédigé par un ancien Président de la Cour d'appel de Paris et a le mérite d'être remarquablement pondéré
mon propos était juste d'apporter des éléments qui peuvent expliquer pourquoi certains qui pratiquent le droit au quotidien critiquent le "bien-fondé" même des écoutes dans le cadre de la procédure relative au trafic d'influence
dans la plupart des interviews que j'ai pu lire d'anciens policiers (de la PJ) ou de magistrats il était souvent indiqué que la mise en place d'écoutes était par le passé fait en fin d'enquête quand les enquêteurs disposaient déjà d'assez d'éléments
désormais (c'était évoqué dans certains articles lus) le premier réflexe des enquêteurs et des procureurs c'est mise sur écoute quand bien même ça coûte cher et ça peut paraître disproportionné par rapport aux faits reprochés
or pour avoir le droit d'utiliser une écoute mettant en cause un avocat il faut au préalable avoir des indices graves sur ce qu'a fait cet avocat et en notifier le bâtonnier
le Conseil National des Barreaux s'est ému de ce "renversement de la procédure" dans un communiqué il me semble
pour info la Cour Européenne des Droits de l'Homme a récemment invalidé plusieurs affaires en France parce que les droits fondamentaux de la défense n'avaient pas été respectés en garde à vue (présence de l'avocat dès le début de la garde à vue, accès au dossier des policiers...)
il s'agissait d'affaires où au final les seuls éléments à charge contre le prévenu étaient des aveux obtenus en garde à vue
et bien garde à vue pas dans les formes >> procédure annulée
là, il est possible que les écoutes relatives au trafic d'influence soit annulée (entre temps j'ai retrouvé cet article qui en parle précisément http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... dures.html)
un autre article à lire
http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/03 ... C3%A9coute
je n'ai pas vraiment d'avis sur les écoutes de NS sauf qu'en "défenseur des libertés fondamentales" je trouve lamentable de voir le contenu d'écoutes filtrer dans la presse avec une telle facilité et d'autre part je me pose pas mal de question sur la capacité des juges à aller au-delà de l'esprit de leur mandat (cf. mandater des écoutes sur un sujet précis et après plus de 6 à 8 mois sans rien relever sur ce sujet, exploiter ces écoutes pour un autre fait)
ce dernier point est illustré dans l'article du Point par cette phrase "il ne faudrait pas que, par une curieuse inversion de la logique procédurale, on trouve d'abord le coupable, puis l'infraction qui lui est imputée."
au passage l'article du Point a été rédigé par un ancien Président de la Cour d'appel de Paris et a le mérite d'être remarquablement pondéré
mon propos était juste d'apporter des éléments qui peuvent expliquer pourquoi certains qui pratiquent le droit au quotidien critiquent le "bien-fondé" même des écoutes dans le cadre de la procédure relative au trafic d'influence
dans la plupart des interviews que j'ai pu lire d'anciens policiers (de la PJ) ou de magistrats il était souvent indiqué que la mise en place d'écoutes était par le passé fait en fin d'enquête quand les enquêteurs disposaient déjà d'assez d'éléments
désormais (c'était évoqué dans certains articles lus) le premier réflexe des enquêteurs et des procureurs c'est mise sur écoute quand bien même ça coûte cher et ça peut paraître disproportionné par rapport aux faits reprochés
le problème dans le cas présent c'est que le trafic d'influence a été soupçonné à l'issue d'une conversation entre Sarkozy et son avocat (d'ailleurs c'est a priori les dires de l'avocat qui peuvent aiguiller vers le trafic d'influence)On découvre dans ces écoutes qu'il est en train de commettre probablement un délit concernant une autre affaire. Donc on devrait pas prendre ça en compte parce que c'est pas pour ça qu'il a été écouté ?
or pour avoir le droit d'utiliser une écoute mettant en cause un avocat il faut au préalable avoir des indices graves sur ce qu'a fait cet avocat et en notifier le bâtonnier
le Conseil National des Barreaux s'est ému de ce "renversement de la procédure" dans un communiqué il me semble
pour info la Cour Européenne des Droits de l'Homme a récemment invalidé plusieurs affaires en France parce que les droits fondamentaux de la défense n'avaient pas été respectés en garde à vue (présence de l'avocat dès le début de la garde à vue, accès au dossier des policiers...)
il s'agissait d'affaires où au final les seuls éléments à charge contre le prévenu étaient des aveux obtenus en garde à vue
et bien garde à vue pas dans les formes >> procédure annulée
là, il est possible que les écoutes relatives au trafic d'influence soit annulée (entre temps j'ai retrouvé cet article qui en parle précisément http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... dures.html)
un autre article à lire
http://www.maitre-eolas.fr/post/2014/03 ... C3%A9coute
Modifié en dernier par Merlu56 le 22 mars 2014, 00:47, modifié 1 fois.
-
jean mérant
Sur les fuites dans la presse ma je suis 100% d'accord avec toi.
Je trouve ça insupportable que des dossiers traités par la police ou les juges finissent dans la presse. Ça jette le discrédit sur l'appareil judiciaire, fait sauter la présomption d'innocence et laisse le champ libre à toute les les formes de populisme ou le bon peuple est systématiquement la voix de la sagesse, celle qui ne se trompe jamais et qui juge coupable sans autre forme de procès sur la base "de ce qu'à dit la télé". Bref la dégénérescence intellectuelle de notre époque ou on réfléchit avec son instinct plutôt que son cerveau.
Sur le reste ben je te suis pas trop
Je trouve ça insupportable que des dossiers traités par la police ou les juges finissent dans la presse. Ça jette le discrédit sur l'appareil judiciaire, fait sauter la présomption d'innocence et laisse le champ libre à toute les les formes de populisme ou le bon peuple est systématiquement la voix de la sagesse, celle qui ne se trompe jamais et qui juge coupable sans autre forme de procès sur la base "de ce qu'à dit la télé". Bref la dégénérescence intellectuelle de notre époque ou on réfléchit avec son instinct plutôt que son cerveau.
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On parlait je ne sais plus où d'humour banania.
Je vous laisse savourer ça, dans le genre gros con, on en tient un sacré!
#Nigeria.L'enlèvement par secte #BokoHaram rappelle que l'Afrique n'a pas attendu l'Occident pour pratiquer l'esclavage #Déculpabilisation
Y a un moment faut rigoler, c'est tout ce qu'il nous reste devant un truc pareil!
Le blaze de l'auteur c'est Thierry Mariani ! Vice président de l' UMP !
Foutez moi ça à la poubelle une bonne fois pour toute.
Je vous laisse savourer ça, dans le genre gros con, on en tient un sacré!
#Nigeria.L'enlèvement par secte #BokoHaram rappelle que l'Afrique n'a pas attendu l'Occident pour pratiquer l'esclavage #Déculpabilisation
Y a un moment faut rigoler, c'est tout ce qu'il nous reste devant un truc pareil!
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Féry ! Féry Casse-toi Loin
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On sait très bien que l'Afrique n'a pas besoin d'autrui pour se faire du mal de toute façon. Suffit de regarder les génocides récents.
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Kerviel, nouveau chevalier moderne contre les marchés financiers.
Celui qui a exploité le système jusqu'à ces limites avant de chuter, devient l'apôtre d'un système plus sain. Aidé par cela d'un prêtre aimant la reconnaissance et d'un parti anti-libérale représenté par son secrétaire national.
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Si on se rapproche du mystique en effet.
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jean mérant
Rien de mystique la dedans
Le mec n'a pas tué de gamins
En revanche qu''un système qui laisse un gars de 30 ans jouer avec des milliards sans contrôle jusqu'au jour où ça part en vrille qui lui n'est pas inquiété voire renflouer avec nos impôts c'est bien la qu'est le scandale
Cracher sur Kerviel aujourd'hui ç'est regarder le doigt quand on montre la lune
Le mec n'a pas tué de gamins
En revanche qu''un système qui laisse un gars de 30 ans jouer avec des milliards sans contrôle jusqu'au jour où ça part en vrille qui lui n'est pas inquiété voire renflouer avec nos impôts c'est bien la qu'est le scandale
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Je suis totalement d'accord sur le principe qu'il prend pour tous. Que c'est un bouc émissaire, pour faire oublier les dérives qui perdurent encore dans le monde de la finance. En cela, je le soutiens dans ce qu'il cherche à faire éclore au grand jour.
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Ils doivent sentir un truc passer aujourd'hui les encartés à l'UMP. 
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