Les infrastructures (stade, tribunes, centre d'entrainement)

[Fred]

En regardant rapidement avec google earth, la distance du manoir de Kerbastic à la Laïta est de 1,2km et celle du centre du village de Kerlir à la mer est de 900m. Et de manière plus générale, je soulignais juste que le potentiel d'emmerdes et de contentieux de Kerbastic n'est pas forcément très différent de celui de Kerlir. Ce n'est ni un site urbain (où la population accepte généralement sans problème toute activité non polluante près de chez elle) ni un site rural dans les terres (où la loi littoral ne s'applique pas et où la population est moins aisée, moins procédurière et moins «Not in my neighborhood» que sur la côte).

[castor56]

Kerbastic ne sera nullement touché par la loi littorale.
Pour ce qui concerne le voisinage, c'est la princesse de Polignac et il s'agit de ses terres alors ...
Elle semblait très interessée par le projet du FCL ( restaurant et hotel oblige ...)
Je vous le disais à l'époque déjà le meilleur projet se situe à kerbastic (pas de problème particulier à l'evolution de celui-ci et environnement, configuration et superficie supérieurs au projet de kerlir) mais la politique politicienne en a voulu autrement (Le Meur-Metairie cela fonctionne mieux qu'Aubertin-Métairie).
Voilà le résultat aujourd'hui !!!

[Fred]

Bien sûr que si, Kerbastic est concerné par la loi littoral. Les terres aristocratiques ne sont pas au-dessus des lois...
Guidel est une commune littorale et la loi littoral s'applique sur l'ensemble de son territoire (et c'est d'ailleurs un des points qui fait qu'elle est contestée par une partie des élus locaux). Il y a juste une réglementation plus stricte pour la bande des 100m (et peut-être d'autres règlements si l'endroit est plus éloigné tout en étant visible du littoral).

Extrait de http://avocats.fr/space/aurelie.benech/ ... A56DBC101A

L'article L. 146-4 I du Code de l'urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire des communes littorales

Aux termes des dispositions de l'article L. 146-4 I du Code de l'urbanisme, il ressort que :
« L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. ».

Ces dispositions s'appliquent à la totalité du territoire des communes littorales, que ce soit à l'intérieur de la bande des 100 mètres, dans les espaces proches du rivage, ou dans l'arrière littoral.

Le juge s'est en effet ainsi prononcé :
« Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que les règles définies au I de l'article L. 146-4 sont applicables à tout terrain situé sur le territoire d'une commune littorale, que ce terrain soit ou non situé à proximité du rivage. » (CE 27 septembre 2006, Commune du Lavandou, req. n°275924).

Les dispositions relatives à l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme imposent ainsi, dans les communes littorales, que l'extension de l'urbanisation ne puisse être autorisée qu'en continuité avec les agglomérations et villages existants ou par la création de hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.

Dans le Morbihan, on peut même se retrouver avec des zones à 15 ou 20km de l'océan concernées par la loi littoral dans certaines communes qui bordent le fond d'un estuaire ou d'une ria (par exemple : Landévant, Landaul, Quéven, Caudan...)

[castor56]

Non, kerbastic ne sera pas touché par la loi littorale.
Comme ca c'est plus clair ?

[Fred]

Non. Je fournis une source pour étayer mon argument. J'en attends une inverse pour la position contraire.

[Chawax]

Fred, y a des quartiers résidentiels qui poussent juste à côté du château de Kerbastic et un peu partout sur Guidel, et ce malgré la loi littoral

[Fred]

Oui mais ça n'empêche que ce site est soumis à la loi littoral comme l'est l'ensemble de la commune de Guidel. Si le projet de centre du FCL ressurgit finalement à Kerbastic, il devra respecter la loi littoral.

Ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas y être construit (si c'est en continuité d'agglomération mais je ne connais pas ce coin pour en avoir une idée précise). Ça veut juste dire qu'il y a des contraintes supplémentaires à respecter et que ça fait une «arme» supplémentaire si des opposants posent un recours. Exactement comme à Kerlir (où le recours gracieux conteste le fait que ça soit en continuité d'agglomération : Kerlir n'est pas considéré comme un village dans la loi [1] et le recours défend la position comme quoi il y a discontinuité avec Lomener).

[1] au passage, les définitions de hameau, village, etc dans la loi littoral sont différents des usages traditionnels de ces termes en Bretagne et donc portent souvent à confusion

[merlusien]

sinon reste aussi le projet à languidic où normalement làbas pas dsouci avec la loi littoral ^^

[Chawax]

(si c'est en continuité d'agglomération mais je ne connais pas ce coin pour en avoir une idée précise)

C'est le cas

[YopYop]

Concernant le Centre de Vie du FCL, une enquête publique (wikipedia, DébatPublic.fr) portant sur la révision simplifiée du PLU est en cours en Mairie de Ploemeur, depuis le 22 mars, jusqu'au 22 avril (source : Le télégramme)

[Fred]

Ça date de 2010. La révision du PLU a déjà eu lieue
Il va falloir que tu reprennes ta dolorean pour nous rejoindre en 2011

[YopYop]

Nom de Zeus !!!


Bon sinon, rien de neuf sur les verts pâturages de Kerlir ?

[Fred]

Je suis passé dans le coin vendredi dernier et je n'ai rien vu de neuf. Le chantier n'a apparemment pas commencé. Et il ne se passera probablement rien tant que les recours seront en cours.
Si on fait le point depuis un an, deux choses ont changé physiquement :
- le «chemin de la mer» (qui relie le bourg de Ploemeur à la mer pour les piétons et cyclistes) a été détourné ; il ne passe plus par le lotissement de Kerlir mais à travers champs et bois pour contourner entièrement la zone prévue pour le centre du FCL
- un panneau de construire a été posé vers l'automne

[KBC]

Bref, c'est totally mort pour la rentrée de septembre, ce qui était prévu initialement...

[Chawax]

C'était pas plutôt prévu pour la fin de la saison 2011/2012 ?