Jérôme a écrit :Et qui te dit qu'il y a eu erreur ou manquement? C'est peut-être un des vendeurs qui a cherché à faire monter les enchères au dernier moment par exemple?
Je n'ai pas d'info sur le sujet mais difficile de pointer qui que ce soit du doigt...
Dans ce cas il y aurait eu erreur ou manquement.
Les terrains appartiennent à qui? Si c'est à des propriétaires privés, j'ose espérer quand même, que la Mairie de Ploemeur avait blindé la procédure en leur demandant de déposer des demandes d'acquisition pour qu'elle préempte rapidement les dits terrains (dans ce cas pas de possibilité de revenir sur le prix) ou si c'est à l'amiable qu'elle ait eu l'accord écrit des propriétaires pour vendre les terrains et à un prix fixé, qui a été validé par l'Etat et par le Conseil Municipal.
Donc, là aussi un vendeur qui a encore la possibilité de faire monter les enchères à quelques jours de la signature d'un acte de vente démontre un dossier mal ficelé.
Normalement c'est négociation-accord sur le prix-on blinde juridiquement, on fait valider par le Conseil Municipal et on signe.
