Un brave.menruz a écrit : 11 oct. 2026, 19:39 En parlant de vieux qui ont été jeunes.
https://www.blick.ch/fr/monde/france/co ... es/bgm5e8p
Une référence.
Que dis-je
Un OQTF interdit de séjour en France en mai 1968
https://www.doc-du-juriste.com/blog/con ... -2018.html
Daniel Cohn-Bendit a fait l'objet d'une mesure d'expulsion et la conteste. Il demandera au ministre de l'Intérieur d'abroger l'arrêté, mais il se verra opposer un refus. M. Cohn-Bendit a fait valoir que le refus était contraire à une directive européenne de 1964 prise par le Conseil des Communautés européennes.
Le Conseil d'État considérera que les directives ne sauraient être invoquées par les ressortissants des États membres à l'encontre d'un acte administratif individuel en ce que les directives ne s'imposent qu'aux États membres pour les moyens.
De 1994 à 2014 l'europe lui apportera le gite et le couvert.
